Conditions Générales de Vente
AGEVAL – La Ferme du Major
Conditions Générales de Ventes ‘’Les Paniers du Major’’ – 2 Avril 2022
ARTICLE 1 : Objet Conditions générales de Ventes
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Celles-ci s’appliquent sur tout achat effectué sur la Boutique AGEVAL ‘’Les Paniers du Major’’. En validant son inscription et/ou son panier, le Client reconnait avoir lu les présentes conditions générales de vente, les avoir comprises et les accepter.
Le Vendeur se réserve le droit d’y porter des modifications. Il appartiendra donc au Client d’en prendre connaissance avant de passer commande. En cas de non-respect du Client des présentes conditions, l’AGEVAL – La Ferme du Major se réserve le droit sans aucune indemnité ni délai, de fermer le compte du Client et de lui refuser toutes commandes. Aucun recours ne lui sera possible.
ARTICLE 2 : Identification du vendeur
Représentant légal : AGEVAL – La Ferme du Major
Nom de la Boutique : ‘’Les Paniers du Major’’
Siège Social : 230bis Avenue Désandrouin 59300 VALENCIENNES
Activité support maraîchage :
Production et ventes de légumes biologiques* aux adhérents de la Boutique.
* Certifiée Agriculture biologique FR-BIO-01 (Ecocert).
ARTICLE 3 : Caractéristiques essentiels des biens et services proposés
Notre Boutique propose deux catégories de paniers de légumes bio. Il s’agit de denrées alimentaires périssables dont le prix de vente est indiqué en Euros, toutes taxes comprises. Les photographies ne sont pas contractuelles. Les produits présentés correspondent à une description générale. S’agissant de produits Bio, des variations sont possibles (calibre, couleur, goût, …). Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de problème de réapprovisionnement d’un produit ou de commande d’un produit épuisé, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.
ARTICLE 4 : Conditions contractuelles du Vendeur
Le présent article régit les modalités d’accès à la Boutique ‘’Les Paniers du Major’’ et aux passages des commandes.
Adhésion Annuelle : L’accès à la Boutique ‘’Les Paniers du Major’’ est réservée aux Membres de l’association AGEVAL. L’adhésion annuelle s’élève à 10€. Le règlement s’effectue par Carte bancaire lors de la création du compte.
Prise de commandes :
Chaque Vendredi, les adhérents à la Boutique ‘’Les Paniers du Major’’ recevront un mél précisant le contenu des 2 catégories de paniers.
Ils pourront ainsi passer leurs commandes et ce avant le Mardi suivant minuit.
Plus aucune commande ne sera possible du Mercredi au Vendredi.
Retrait des marchandises
Lieu : La Ferme du Major 52 Rue Jean Jaurès 59590 Raismes
Jour/horaires : le Jeudi de 9h à 15h.
*sauf conditions particulières
Pour passer commande le Client doit accepter les présentes Conditions Générales de Ventes, et valider celles-ci sur notre site. Il s’engage également à nous fournir toutes les informations nécessaires à la bonne gestion de la commande et de son enlèvement (nom, prénom, adresse, paiement, mail). Un accusé de réception de commande sera transmis via votre boite mail.
Le Client s’engage également à ne pas divulguer ses identifiant et mot de passe et à ne pas revendre la marchandise emportée. Il s’engage également à se présenter au lieu de rendez-vous pour le retrait de sa commande. Dans le cas contraire, la commande ne lui sera pas remboursée. Si plusieurs annulations de la part du Client surviennent, pour des motifs non acceptables, ledit Client ne pourra plus passer commande sur notre site.
Lors du retrait, le Client signera un bon d’enlèvement, attestant qu’il a bien reçu sa commande.
La Boutique ‘’Les Paniers du Major’’ s’engage à prévenir au plus vite d’un problème à honorer les commandes. Dans ce cas, elle effectuera un remboursement total au plus tard dans les 15 jours.
Dans la rubrique Mon compte, le Client pourra suivre l’évolution du traitement de sa commande et retrouver l’historique ses achats.
Article 5 : Prix
Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique. Il s’entend toutes taxes comprises (au taux en vigueur à la date de commande et de l’acceptation de l’offre par le Client).
Le prix garanti est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat. Le prix doit être payé en intégralité par Carte Bancaire pour valider la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique. Il en informera ses adhérents.
ARTICLE 6 : Conclusion du Contrat en ligne
Lors du passage de la commande, le Client sera invité à lire et/ou valider nos Conditions Générales de Ventes. Une fois validées, il pourra poursuivre l’enregistrement de ses achats. En cas d’erreur constatée après passation de la commande, il doit nous contacter au plus vite par mail.
ARTICLE 7 : Mode de Paiement
Pour des questions de facilité et de sécurité, la Boutique ‘’Les paniers du Major’’ ne propose qu’un seul mode de paiement à ses Clients : la Carte Bancaire.
La commande est validée à réception du paiement. Le Client recevra un accusé de commande.
Aucun délai de paiement ne sera accordé.
ARTICLE 8 : Droit et délais de rétractation
Conformément aux Dispositions légales de l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation, le Droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de ventes de produits périssables.
ARTICLE 9 : Responsabilités
Le Client ne pourra tenir l’AGEVAL – La Ferme du Major, responsable de la conservation et l’utilisation des produits dont il a accepté l’état lors du retrait. En effet, le Client reste seul juge de sa consommation et de ses besoins. Dans le but de vous servir le plus possible des produits de qualité et sains, nous nous réservons cependant le droit de retirer ou suspendre de la vente à tout moment et sans préavis n’importe quel produit que nous jugerons impropre à la consommation. Ce retrait sera compensé par un autre produit de notre choix.
Sans limiter la portée des autres dispositions particulières des présentes conditions, notre responsabilité ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée nous étant uniquement imputable. Cette responsabilité ne s’applique que pour des dommages directs.
Les présentes conditions sont soumises au Droit français. Tous litiges concernant ces conditions seront entendus et étudiés avec bienveillance. Toute réclamation pouvant être adressée par mail.
A défaut d’entente, le Tribunal de Commerce de Valenciennes est seul compétent.
Article 10 : Informations nominatives et confidentialité
Conformément à la Loi ‘’Informatique et Libertés’’, le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (Article 34 de la Loi 78-17 du 6 Janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de l’AGEVAL – La Ferme du Major.
Vos noms, adresses postale et électronique ne seront pas mis à la disposition d’autres sociétés. L’AGEVAL – La Ferme du Major s’engage à ne les utiliser qu’à un usage strictement interne.
